État Civil Il y a 7 produits.

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  • Délivrance d’acte d’état civil : S’adresser à la mairie du lieu de l’événement. La délivrance de copies ou d’extraits d’acte d’état civil est gratuite.
  • Cimetière communal : Le cimetière est ouvert : - du 1er novembre au 31 mars : de 8h30 à 17h - du 1er avril au 31 octobre : de 8h30 à 20h.
  • Décès : S’adresser à la mairie de la commune du lieu de décès. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
  • Livret de famille (mise à jour et demande de duplicata) : S'adresser à la mairie de votre domicile.
  • Mariage : S'adresser à la Mairie où l'un des deux futurs époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
  • Naissance : S’adresser à la mairie de la commune du lieu de naissance. La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration permet...
  • PACS : S’adresser au Tribunal d’Instance d’Orléans. Toutes informations en ligne sur : http://vosdroits.service-public.fr/N144.xhtml
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