Passeport / Sortie de territoire Agrandir l'image

Passeport / Sortie de territoire

En savoir plus

Passeport :

S’adresser à une mairie délivrant des passeports biométriques (Liste des mairies du Loiret en cliquant sur le lien ici).

Permanences passeports biométriques sur RENDEZ-VOUS : Pour toutes demandes d'établissement et de remise de passeport, il est impératif de contacter le service état civil - formalités administratives au 02 38 46 94 94 pour prendre un rendez-vous :

• Le lundi : 9h00 à 11h40 / 14h00 à 16h40

• Le mardi : 14h00 à 16h40

• Le mercredi : 9h00 à 11h40

• Le jeudi : 9h00 à 11h40 /14h00 à 16h40

• Le vendredi : 9h00 à 11h40

• Le samedi selon les permanences d’ouverture : 9h00 à 11h40

Conditions d'obtention : Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française.

Coût : Timbres fiscaux de 86 € pour les majeurs, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, et 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans (qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, au guichet d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie ou en ligne sur ce site).

Validité : 10 ans pour les passeports des majeurs, 5 ans pour les passeports des mineurs.
Vous devez compléter et signer le formulaire de demande de passeport (Cerfa N° 12100 * 02 ou N° 12101 * 02) de demande auprès de l'accueil ou en effectuant votre pré-demande ici.

Pour cela vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents.

Vous devez présenter les originaux suivants:

- une photographie d’identité conforme et récente (moins de 6 mois). Vous devez être de face, tête nue, avec une expression neutre, avoir la bouche fermée, le visage dégagé, regarder l’objectif. La photographie doit être de format 35 x 45 mm, sur fond clair, neutre, uni, en couleur, de bonne qualité (nette, sans pliure, ni trace).

- une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois si vous ne possédez pas de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans (à demander auprès de la mairie de la commune de naissance).

- l'ancien passeport en cas de renouvellement (et la photocopie de la page d'identité) qui devra être restitué pour remise au service de la Préfecture du Loiret.

- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (avis d'imposition ou de non-imposition, facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer d’agence,...). Pour les personnes hébergées, fournir en plus d'un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une attestation certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois et une pièce d'identité de celui-ci.

Pour les mineurs :

Si votre enfant habite avec ses deux parents, le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, vous devez produire un justificatif de domicile au nom de celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle ainsi que le jugement.

Enfin, si l'enfant est en garde alternée vous devez produire la preuve de la résidence alternée (jugement) et un justificatif de domicile pour chaque parent.

- Votre carte nationale d’identité (ou à défaut votre permis de conduire en cas de première demande, ou de perte, ou vol).

• Pour les mineurs : Ils doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité.

- une pièce d'identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire …) du représentant légal.

- le livret de famille des parents tenu à jour et sa photocopie (page des parents et celle de l'enfant).

- en cas de divorce, de séparation ou de décision de justice pour les mineurs : le jugement qui désigne le ou les parents qui exerce(nt) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant l’exercice de l’autorité parentale, ou la décision de justice autorisant la délégation de l’autorité parentale, ou la décision de justice qui désigne le tuteur.

 Le nom : Vous pouvez choisir comme nom d'usage :

• soit le nom votre époux(se)

• soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez

- En cas de mariage : une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois mentionnant le mariage ou une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois.

- En cas de veuvage : une copie intégrale de l’acte de décès de l’époux(se).

- En cas de divorce, votre ex-époux(se) doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom : soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se), soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

• soit double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance. Il convient de fournir une copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de trois mois faisant apparaître le nom des deux parents.

Attention, pour les mineurs les deux parents doivent compléter en mairie une demande d’utilisation de nom d’usage pour leur enfant.

Vous êtes né à l'étranger, ou de parents étrangers ou si vous avez été réintégré dans la nationalité française : Si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité sécurisée ou de passeport électronique ou biométrique, il peut vous être demandé une pièce prouvant votre nationalité française:

- décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

- certificat de nationalité française

- déclaration d'acquisition de la nationalité française.

Vous êtes un mineur émancipé : Vous devez présenter la décision de l'émancipation.

En cas de perte ou de vol :

- Perte : déclaration faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Vous pouvez la télécharger en ligne à l’aide du lien ici et la compléter.

- Vol : déclaration faite en Gendarmerie ou Commissariat de Police et à joindre au formulaire de demande - une copie intégrale avec filiation complète de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce prouvant votre nationalité française si vous êtes né à l’étranger ou de parents étrangers ou si vous avez été réintégré dans la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, certificat de nationalité française, déclaration d'acquisition de la nationalité française) si vous ne possédez pas de Carte Nationale d’Identité valide ou périmé depuis moins de deux ans (à demander auprès de la mairie de la commune de naissance)

VOTRE PRESENCE EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT DU DOSSIER ET DU RETRAIT DU PASSEPORT. POUR RAPPEL TOUTES DEMANDES D'ETABLISSEMENT ET DE REMISE DE PASSEPORT, IL EST IMPERATIF DE CONTACTER LE SERVICE ETAT CIVIL - FORMALITES ADMINISTRATIVES AU 02 38 46 94 94 POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le nouveau passeport est automatiquement invalidé par les services de la Préfecture et détruit.

Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire pour un mineur français non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être acompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale que vous pouvez télécharger ici.

Attention : afin de bien préparer votre séjour à l’étranger il est nécessaire de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant le site suivant https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ .

Avis

Donnez votre avis

Passeport / Sortie de territoire

Passeport / Sortie de territoire

Des informations sur le passeport ainsi que l'autorisation de sortie de territoire sont disponibles dans cette rubrique