Une ville en mouvement... Formalités administratives
Retrouvez ici toutes les informations concernant les cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports, débits de boissons, liste électorale, recensement, etc.
Formalités administratives Il y a 9 produits.
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Carte grise / Permis de...
Des informations concernant le certificat d’immatriculation (carte grise) ou le permis de conduire sont disponibles dans cette rubrique.
Carte nationale d'identité
Des informations sur la Carte nationale d'identité sont disponibles dans cette rubrique.
Certificat / Déclaration /...
Des informations sur le Certificat de vie commune (ou de concubinage), la déclaration de changement de domicile, la législation de signature sont disponibles dans cette rubrique.
Chambre d'hôte / Meublé...
Des informations sur les Chambres d’hôtes ou les meublés de tourisme sont disponibles dans cette rubrique.
Cote et paraphe / Syndicat
Des informations sont disponibles sur : la Cote et Paraphe des registres professionnels ; l'Enregistrement et modifications des statuts des syndicats professionnels.
Débits de boissons
Des informations sur les Débits de boissons sont disponibles dans cette rubrique.
Liste électorale
Des informations sur la Révision des listes électorales sont disponibles dans cette rubrique.
Recensement
Des informations sur le Recensement sont disponibles dans cette rubrique.
Passeport / Sortie de...
Des informations sur le passeport ainsi que l'autorisation de sortie de territoire sont disponibles dans cette rubrique
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