Carte nationale d'identité

Carte Nationale d'Identité :

Depuis le 2 mars 2017, les demandes de CNI doivent être établies auprès d'une mairie possédant une station de recueil (liste des mairies en cliquant ici). La procédure sera alignée sur celle en vigueur pour les passeports biométriques.
Il est fortement conseillé d'effectuer une pré-demande en ligne en cliquant sur ce lien, puis de contacter la mairie de son choix pour prendre rendez-vous.

Permanences Carte Nationale d'Identité sur RENDEZ-VOUS : pour toutes demandes d'établissement et de remise de carte nationale d'identité, il est impératif de contacter le service Etat Civil - Formalités administratives au 02 38 46 94 94 pour prendre rendez-vous.

• Le lundi : 9h00 à 11h40 / 14h00 à 16h40
• Le mardi : 14h00 à 16h40
• Le mercredi : 9h00 à 11h40
• Le jeudi : 9h00 à 11h40 /14h00 à 16h40
• Le vendredi : 9h00 à 11h40
• Le samedi selon les permanences d’ouverture : 9h00 à 11h40

Conditions d'obtention :
Vous pouvez vous faire établir une carte nationale d’identité si vous êtes de nationalité française.
Validité : 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Depuis le 1er janvier 2014, allongement de 5 ans sans aucunes démarches particulières pour :

- les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à une personne majeure ;

- les cartes nationales d’identité qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures UNIQUEMENT.

À noter : Vous pouvez voyager à l'étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration.
Pour savoir si ce pays accepte une carte d'identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (rubrique Entrée/Séjour).
Pour un voyage dans un de ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l'intérieur une fiche d'information traduite, qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Attention :
Pour éviter tout désagrément, il est préférable de voyager avec un passeport valide si vous en possédez un.
Sinon, vous pouvez demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif de voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.

Vous devez compléter et signer le formulaire de demande de carte d'identité (Cerfa N° 12100 * 02 ou N° 12101 * 02) disponible auprès de l'accueil ou en effectuant votre pré-demande sur le site.
Pour cela vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents.

1. Vous devez présenter les originaux suivants :

- une photographie d’identité conforme et récente (moins de 6 mois) et identiques. Vous devez être de face, tête nue, avec une expression neutre, avoir la bouche fermée, le visage dégagé, regarder l’objectif. La photographie doit être de format 35 x 45 mm, sur fond clair, neutre, uni, en couleur, de bonne qualité (nette, sans pliure, ni trace).

- une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois, si vous ne possédez pas de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans (à demander auprès de la mairie de la commune de naissance).

- l'ancienne carte nationale d’identité en cas de renouvellement qui devra être restituée.

- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer d’agence, quittance d'assurance logement...).

Pour les personnes hébergées, fournir en plus d'un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une attestation certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois et une pièce d'identité de celui-ci.

Pour les mineurs :

Si votre enfant habite avec ses deux parents, le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, vous devez produire un justificatif de domicile au nom de celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle ainsi que le jugement.

Enfin si l'enfant est en garde alternée vous devez produire la preuve de la résidence alternée (jugement) et un justificatif de domicile pour chaque parent.

- Une pièce d’identité (passeport, permis de conduire, …) en cas de première demande ou de perte ou vol.

 Pour les mineurs :

Ils doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité.

- une pièce d'identité du représentant légal (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire …).

- le livret de famille des parents tenu à jour et sa photocopie (page des parents et celle de l’enfant).

- en cas de divorce, de séparation ou de décision de justice pour les mineurs :le jugement qui désigne le ou les parents qui exerce(nt) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant l’exercice de l’autorité parentale, ou la décision de justice autorisant la délégation de l’autorité parentale, ou la décision de justice qui désigne le tuteur.

 Le nom :

Vous pouvez choisir comme nom d'usage :

• soit le nom votre époux(se)

• soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez

- En cas de mariage : une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois mentionnant le mariage ou une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois (original seulement).

- En cas de veuvage : une copie intégrale de l’acte de décès de l’époux(se) (original seulement).

- En cas de divorce, votre ex-époux(se) doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom : soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se), soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

• soit double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance. Il convient de fournir une copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de trois mois faisant apparaître le nom des deux parents.

Attention, pour les mineurs les deux parents doivent compléter en mairie une demande d’utilisation de nom d’usage pour leur enfant.

 Vous êtes né à l'étranger, ou de parents étrangers ou si vous avez été réintégré dans la nationalité française :

Si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité sécurisée ou de passeport électronique ou biométrique, il peut vous être demandé une pièce prouvant votre nationalité française:

- décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

- certificat de nationalité française

- déclaration d'acquisition de la nationalité française.

 Vous êtes un mineur émancipé : Vous devez présenter la décision de l'émancipation.

 En cas de perte ou de vol :

- Perte : déclaration faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Vous pouvez la télécharger en ligne à l’aide du lien ici et la compléter.

- Vol : déclaration faite en Gendarmerie ou Commissariat de Police et à joindre au formulaire de demande

-  des timbres fiscaux d’un montant de 25 € (qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, au guichet d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie, ou en ligne en même temps que votre pré-demande sur ce site.)

- copie intégrale avec filiation complète de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce prouvant votre nationalité française si vous êtes né à l’étranger ou de parents étrangers ou si vous avez été réintégré dans la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, certificat de nationalité française, déclaration d'acquisition de la nationalité française) si vous ne possédez pas de Passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans (à demander auprès de la mairie de la commune de naissance).

VOTRE PRESENCE EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT DU DOSSIER ET DU RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE.

La carte nationale d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.