Chambre d'hôte / Meublé touristique Agrandir l'image

Chambre d'hôte / Meublé touristique

En savoir plus

Chambres d’hôtes :

S'adresser à la Mairie de la commune du lieu d’habitation. La procédure d’ouverture d’une ou plusieurs chambres d’hôtes est prévue par le décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme que vous pouvez consulter en ligne en cliquant ici.

La déclaration de location d'une ou de plusieurs chambres d'hôtes doit être effectuée auprès du Maire de la commune du lieu de l'habitation.

PIECES A FOURNIR :

- le Cerfa n°13566*02 disponible en ligne en cliquant ici.

- une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer d’agence, quittance d'assurance logement...)

Un récépissé de déclaration de location de chambre d’hôte vous sera délivré immédiatement.

Meublé de tourisme :

S'adresser à la Mairie de la commune du lieu d’habitation. La procédure d’ouverture d’un ou plusieurs meublés de tourisme est prévue par le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques que vous pouvez consulter en ligne ici.

La déclaration de location d'un ou de plusieurs meublés de tourisme doit être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation.

PIECES A FOURNIR :

- le Cerfa n°13566*02 disponible en ligne ici.

- une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer d’agence, quittance d'assurance logement...)

Un récépissé de déclaration de location de meublé touristique vous sera délivré immédiatement.