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Cote et paraphe / Syndicat

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Cote et Paraphe de registre :

S'adresser à la Mairie du domicile de l’entreprise. Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie. Cette démarche ne peut être effectuée immédiatement puisque la date et la signature du Maire sont à apposer en première et dernière page, ainsi que le cachet de la mairie sur chaque feuillet coté du registre.

PIECES A FOURNIR :

- une pièce d'identité en cours de validité du dirigeant ou gérant

- le registre.

Syndicats professionnels :

S’adresser à la Mairie du siège social. Dépôt obligatoire en Mairie pour enregistrement des statuts et de toutes modifications intervenant dans la vie des Syndicats ayant leur siège social sur la Commune.

PIECES A FOURNIR :

- deux exemplaires des statuts du syndicat datés et signés par un des membres du bureau.

- deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications.

- deux exemplaires de la composition du bureau datés et signés, comportant : noms d’usage - prénoms - noms de naissance pour les personnes mariées - date et lieu de naissance – nationalité - domicile - fonction au sein du bureau et portant la mention : «Tous les membres jouissent de leurs droits civiques».