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Liste électorale
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Inscription sur les listes électorales :
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes français de 18 ans (s'ils ont accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (première inscription, déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, placé sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privé de votre droit de vote,....), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
- Vous pouvez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales en cliquant ici (lien ici ) et joindre la version numérisée d’un justificatif de domicile et d’identité :
Vous pouvez vous présenter en mairie ou faire parvenir un courrier en mairie et vous devez fournir d’un justificatif de domicile et d’identité ainsi que le formulaire cerfa n°12669*02 ) de demande d'inscription (disponible en mairie) pour un citoyen français ou le formulaire cerfa n° 12671*02 pour les élections européennes et/ou le formulaire cerfa n° 12670*02 pour les élections municipales pour un citoyen européen.
1. Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune :
Pour votre domicile :
Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (de moins de 3 mois)
Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement (de moins de 3 mois).
Pour un contribuable :
- Les deux derniers avis d’imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie) ou de cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Pour un gérant :
Voir les documents à fournir ici.
Pour un citoyen français :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Pour un citoyen européen :
- Carte nationale d'identité valide
- Passeport valide
- Titre de séjour valide