Actes d'Etat Civil

Délivrance d’acte d’état civil :

S’adresser à la mairie du lieu de l’événement. La délivrance de copies ou d’extraits d’acte d’état civil est gratuite.

Pour une demande d’obtention de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité à l’accueil – service état civil ainsi qu’un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Mairie, votre demande doit être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations :

• Nom de la personne concernée par l’acte

• Prénom(s) de la personne concernée par l’acte

• Date de naissance ou date de mariage ou date de décès de la personne concernée par l’acte

• Nom(s) et Prénom(s) des(du) parent(s) de la personne concernée par l’acte

• En cas de demande d’une copie intégrale d’acte de mariage vous devez indiquer les nom et prénom(s) du conjoint et des(du) parent(s) du conjoint de la personne concernée par l’acte

• Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité ainsi que la preuve du lien avec de la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d'état civil)