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Décès

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Décès :

S’adresser à la mairie de la commune du lieu de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un agent de la société de pompes funèbres choisie par la famille (pouvoir), un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) ou un agent d’établissement social et médico-social (décès survenu en établissement social ou médical-social) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du déclarant, ainsi qu’une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance.

L’acte de décès est établi sur présentation d’un certificat médical constatant le décès.

L’inhumation ou crémation a lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours ouvrables après le décès. Le défunt peut être inhumé sur la commune de son lieu d’habitation, ou de son lieu de décès ou dans la sépulture dont il est ayant droit.

L'autorisation d'inhumation est à demander au Maire de la commune du cimetière.

Les listes des opérateurs funéraires habilités et des chambres funéraires habilitées dans le département du Loiret sont à la disposition du public à l’accueil - service de l’Etat Civil ou en lien ici.

Vous pouvez également consulter l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires en lien ici.

Toutes informations en ligne sur : http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml