Mariage Agrandir l'image

Mariage

En savoir plus

Mariage :

S'adresser à la Mairie où l'un des deux futurs époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Chacun des futurs époux doit :

• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)

• ne pas être marié(e) en France ou à l'étranger

• être majeur. La loi prévoit la possibilité d'une dispense d'âge par le Procureur de la République pour des motifs graves.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi, article 74 du Code Civil.

1. Pièces à fournir : Les deux futurs époux doivent retirer un dossier de projet de mariage à l’accueil de la Mairie et présenter lors du dépôt du dossier :

- Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident, …)

- Un justificatif de domicile ou de résidence, le cas échéant, de plus d’un mois et de moins de 3 mois à la date du mariage aux noms des futurs époux et d'un de leurs parents le cas échéant, qui auront leur domicile ou résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi

- Le projet de mariage complété par les futurs époux

- Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage

- La photocopie recto/verso des pièces d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour ou de résident, …) des témoins (deux minimum, quatre maximum)

• Pour les futurs époux qui font un contrat de mariage :

- Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage

• Pour les futurs époux qui ont des enfants en commun :

- Si les futurs époux ont des enfants en commun, une copie intégrale de(s) l’acte(s) de naissance de(s) l’enfant(s) de moins de 3 mois à la date du mariage

 Pour les personnes de nationalité étrangère :

- Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois à la date du mariage en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade. Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents

- Un certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l'ambassade de moins de 6 mois à la date du mariage

- Un certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l'ambassade de moins de 6 mois à la date du mariage

 Pour les personnes mineures :

- Le consentement de leurs père et mère

• Pour les personnes sous protection juridique :

- Le consentement du Curateur ou du Conseil de famille

• Pour les personnes militaires :

- Une autorisation préalable du ministère pour les militaires épousant un(e) étranger(e) et servant à titre étranger

• Pour les personnes divorcées :

- Une copie intégrale d'acte de mariage avec la mention de divorce de moins de 3 mois à la date du mariage

• Pour les veufs – veuves :

- Une copie intégrale d’acte de décès du conjoint de moins de 3 mois à la date du mariage 2.

A savoir :

- Une audition des futurs époux sera programmée avec l'officier d'état civil après la réception du dossier de projet de mariage

- Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) et de (des) résidence(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Toutes informations en ligne sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml