Naissance Agrandir l'image

Naissance

En savoir plus

Naissance :

S’adresser à la mairie de la commune du lieu de naissance.

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Pièces à fournir :

- le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage femme

- la déclaration de choix de nom si les parents font un choix de nom

- le livret de famille si les parents en possèdent déjà

- la copie intégrale de l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance

- les copies intégrales d’actes de naissance des parents et des enfants

- une pièce d’identité du déclarant.

Toutes informations en ligne sur : http://vosdroits.service-public.fr/N128.xhtml

Reconnaissance :

S’adresser à la mairie de votre choix.

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Cette reconnaissance peut être établie par le père et/ou par la mère, sans obligation d’avertir l’autre parent.

Il faut présenter une pièce d'identité (l’acte de naissance des parents et un justificatif de domicile si possible) et faire une déclaration à l'état civil.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Si la reconnaissance se fait après la naissance, il faut être muni d'un acte de naissance de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance.

Toutes informations en ligne sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml