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Passeport / Sortie de territoire

En savoir plus

Passeport :

S’adresser à une mairie délivrant des passeports biométriques (Liste des mairies du Loiret en cliquant sur le lien ici).

Lien pour la prise de rendez-vous.

Pièces à fournir pour un PASSEPORT

1 – POUR TOUTES LES DEMANDES :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois (en couleurs, pas de sourire, pas de bijoux, pas de lunettes, pas de bandeau ni de barrettes dans les cheveux, pas de mèche dans les yeux, tête nue, visage dégagé),
  • Carte nationale d’identité en cours de validité,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur : FACTURE téléphone, électricité, eau …, pas d’échéancier. En cas d’hébergement (pour les majeurs), fournir la facture au nom de l’hébergeant + copie de sa carte d’identité + attestation manuscrite disant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois,
  • Timbre fiscal dématérialisé (bureau de tabac, Trésor Public ou en ligne) : 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, ou 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

2 – Pour une première demande, ajouter un acte de naissance daté de moins de 3 mois

3 – Pour un renouvellement, ajouter l’ancien passeport

4 – En cas de perte ou de vol, ajouter la déclaration de perte (en Mairie ou formulaire en ligne), ou la déclaration de vol faite en gendarmerie + acte de naissance daté de moins de 3 mois

POUR LES MINEURS, ajouter :

  • Le livret de famille à jour + la pièce d’identité du parent qui accompagne l’enfant + jugement en cas de divorce ou séparation,
  • Pour les parents non mariés séparés : attestation d’autorisation de délivrance d’une Carte d’identité du 2ème parent (faite sur feuille blanche + copie de la pièce d’identité),
  • En cas de garde alternée : justificatif de domicile du 2ème parent + copie de sa carte d’identité
  • Prise des empreintes des enfants à partir de 12 ans, (leur présence est obligatoire quel que soit l’âge)

POUR LES FEMMES, ajouter :

  • En cas de remplacement du mot « épouse » par « veuve », apporter une copie de l’acte de décès du conjoint,
  • En cas de changement de nom suite à un mariage, apporter une copie de l’acte de mariage daté de moins de 3 mois,
  • En cas de divorce, apporter l’acte de mariage avec la mention du divorce daté de moins de 3 mois (ou le jugement de divorce),
  • En cas de divorce avec conservation du nom de l’ex-époux : apporter le jugement de divorce.

 

VOTRE PRESENCE EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT DU DOSSIER ET DU RETRAIT DU PASSEPORT. POUR RAPPEL TOUTES DEMANDES D'ETABLISSEMENT ET DE REMISE DE PASSEPORT, IL EST IMPERATIF DE CONTACTER LE SERVICE ETAT CIVIL - FORMALITES ADMINISTRATIVES AU 02 38 46 94 94 POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le nouveau passeport est automatiquement invalidé par les services de la Préfecture et détruit.

Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire pour un mineur français non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être acompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale que vous pouvez télécharger ici.

Attention : afin de bien préparer votre séjour à l’étranger il est nécessaire de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant le site suivant https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ .