Passeport / Sortie de territoire Agrandir l'image

Passeport / Sortie de territoire

En savoir plus

En raison de la crise sanitaire et suivant les consignes de la Préfecture, il n’est plus possible de recevoir de demandes de passeports et de cartes d’identités en Mairie, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.

S’adresser à une mairie délivrant des passeports biométriques (Liste des mairies du Loiret en cliquant sur le lien ici).

Lien pour la prise de rendez-vous.

Pièces à fournir pour un PASSEPORT

1 – POUR TOUTES LES DEMANDES

  • Remplir et imprimer le formulaire de demande depuis le site ants.gouv.fr (si vous ne pouvez pas l’imprimer noter le numéro de la demande)

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois (en couleurs, bouche fermée, pas de sourire, pas de bijoux, pas de lunettes, pas de bandeau ni de barrettes dans les cheveux, pas de mèche de cheveux touchant les yeux, tête nue, visage dégagé). Ne pas découper les photos. Pour un jeune enfant, il est conseillé d’aller chez un photographe professionnel.

  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur : FACTURE téléphone, électricité, eau, gaz …., pas d’échéancier. En cas d’hébergement pour les personnes majeures, fournir la facture au nom de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité + attestation manuscrite disant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois,

  • Timbre fiscal dématérialisé (acheté en bureau de tabac, auprès du Trésor Public ou en ligne) : 86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans,

  • La Carte Nationale d’Identité en cours de validité,

2 – Pour une première demande, ajouter : 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance),

3 – Pour un renouvellement, ajouter : l’ancien passeport,

4 – En cas de perte ou de vol, ajouter : la déclaration de perte (faite en Mairie ou formulaire en ligne), ou la déclaration de vol faite auprès de la Gendarmerie + acte de naissance daté de moins de 3 mois

POUR LES MINEURS, ajouter :

  • Le livret de famille à jour + la pièce d’identité du parent qui accompagne l’enfant + jugement en cas de divorce ou de séparation,

  • Pour les parents non mariés séparés : attestation d’autorisation de délivrance d’une carte d’identité du 2ème parent (manuscrite sur papier libre) + copie de sa pièce d’identité,

  • En cas de garde alternée : justificatif de domicile du 2ème parent + copie de sa pièce d’identité,

  • La présence des enfants mineurs, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt du dossier (prise des empreintes à partir de 12 ans),

POUR LES FEMMES, ajouter :

  • En cas de remplacement du mot « épouse » par « veuve », une copie de l’acte de décès du conjoint (à demander à la Mairie du lieu de décès ou du domicile),

  • En cas de mariage, une copie de l’acte de mariage daté de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de mariage),

  • En cas de divorce, l’acte de mariage, ou l’acte de naissance, avec la mention du divorce, daté de moins de 3 mois, ou le jugement de divorce,

  • En cas de divorce avec conservation du nom de l’ex-époux : jugement de divorce avec la mention d’autorisation de la conservation du nom

 

VOTRE PRESENCE EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT DU DOSSIER ET DU RETRAIT DU PASSEPORT.

Pour rappel, toutes demandes d'établissement et de remise de passeport, il est impératif de prendre rendez-vous en ligne via la plateforme de prise de rendez-vous.

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le nouveau passeport est automatiquement invalidé par les services de la Préfecture et détruit.

Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire pour un mineur français non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être acompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Original du cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale que vous pouvez télécharger ici.

Attention : afin de bien préparer votre séjour à l’étranger il est nécessaire de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant le site suivant https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ .