Modalités de concertation pour l’élaboration du PLUi-H-D
Un cahier de concertation est mis à la disposition du public (horaire d’ouverture de la mairie).
Les citoyens sont également consultés; vos commentaires et questions sont à adresser à l’adresse : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr
Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la Communauté de Communes de Terres du Val de Loire : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/
Le périmètre des 500 m autour des monuments historiques a été réactivé par la loi du 7 juillet 2016, entrée en vigueur le 16 juillet 2016. Ce qui implique que la presque totalité des Papecets est maintenant en zone protégée, et les travaux soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
De plus, la ZPPAUP s’appelle désormais le Site Patrimonial Remarquable (instauré par l’article 75 de la même loi).
