Arrêtés préfectoraux Agrandir l'image

Arrêtés préfectoraux

En savoir plus

19/05/2011 : Arrêté préfectoral sur la limitation provisoire des usages de l'eau

12/08/2011 : Arrêté préfectoral levant les mesures de crise et restaurant les mesures d'alertes relatives aux restrictions provisoires des usages de l'eau

09/09/2011 : Arrêté prefectoral levant les mesures d'alerte relatives aux restrictions provisoires des usages de l'eau

Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 janvier portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Annexe de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 17 janvier portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département --- Annexe

29/12/2020 : Arrêté préfectoral portant réglementation de la vente à emporter d'alcool à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année

29/12/2020 : Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret

05/05/2021Arrêté préfectoral définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l'année 2021

05/05/2021Arrêté préfectoral définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret pour l'année 2021