Enquête publique en cours

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 27/12/2017, Madame le Maire a décidé d’ouvrir une enquête publique à compter du 09 février 2018 jusqu’au lundi 26 février 2018 portant sur la désaffectation, le déclassement et l’aliénation du Chemin d’exploitation n°2 dit « du Bas des Bouillants » et du Chemin d’exploitation n°3 dit « des Bouillants » lieudit « Terres des Bouillants ».

Monsieur VARAGNE a été désigné comme Commissaire Enquêteur et se tiendra à la disposition du public le vendredi 09 février 2018 de 9h à 12h et le lundi 26 février 2018 de 15h30 à 18h30.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur ou adresser ses remarques par courrier à l’ordre du Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie, ou par mail : mairie@meung-sur-loire.com

Le dossier peut être consulté en Mairie de Meung-sur-Loire, au Service Technique, 32 rue du Général de Gaulle aux horaires d’ouverture habituels et les samedis 10 et 24 février 2018 de 9h00 à 12h00 (fermé les jours fériés).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui dispose de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public en Mairie de Meung-sur-Loire, Service Technique, 32 rue du Général de Gaulle.

Arrêté du 27/12/2017

Délibérations

Notice explicative

Plan de situation

Plans cadastraux