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Formulaires d'urbanisme

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En savoir plus

Déclaraion préalable de travaux de construction

Demande de permis de construire

Demande de modification de permis de construire

Demande de transfert de permis de construire

Permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Installation de la publicité extérieure

Le permis de diviser

Mode d'emploi et explication du permis de diviser

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