Site Patrimonial Remarquable

Site Patrimonial Remarquable

Le périmètre des 500 m autour des monuments historiques a été réactivé par la loi du 7 juillet 2016, entrée en vigueur le 16 juillet 2016. Ce qui implique que la presque totalité des Papecets est maintenant en zone protégée, et les travaux soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
De plus, la ZPPAUP s’appelle désormais le Site Patrimonial Remarquable (instauré par l’article 75 de la même loi).

Carte des servitudes des Monuments Historiques

Plan des secteurs de Meung-sur-Loire

Plans de zonage : Plan 2a ; Plan 2b ; Plan 3 ; Plan 4 ; Plan 5

Nuancier Z.P.P.A.U.P

Règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager